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Étude thermique RT2012 : attestation au permis et fin de travaux

La RE2020 s’applique aux constructions neuves depuis 2022, mais la RT2012 n’a pas disparu : les projets dont le permis a été déposé avant les dates de basculement restent soumis à la RT2012 jusqu’à leur achèvement, avec une attestation RT2012 à fournir en fin de travaux. CIVIGO réalise votre étude thermique RT2012 partout en France.

La réglementation applicable à un projet dépend de la date de dépôt du permis de construire — pas de la date de début ou de fin des travaux. Un chantier démarré en 2025 avec un permis déposé avant les dates-butoirs reste intégralement soumis à la RT2012, jusqu’à sa réception.

Étude thermique RT2012 par le bureau d’études thermiques CIVIGO

CIVIGO, BET thermique basé à Paris, accompagne les maîtres d’ouvrage, architectes et entreprises du bâtiment partout en France pour leurs dossiers RT2012 : de l’étude thermique RT2012 jusqu’aux éléments nécessaires à l’attestation de fin de travaux.

Un dossier RT2012 incomplet retarde votre permis ou votre DAACT.
CIVIGO réalise votre étude thermique RT2012 et prépare les éléments de vos attestations.

Dans quels cas la RT2012 s'applique-t-elle encore ?

Type de bâtiment
RT2012 applicable si permis déposé avant

Logements, habitat collectif

1er janvier 2022

Bureaux, enseignement primaire et secondaire

1er juillet 2022

Extensions de logements, bureaux, enseignement

1er janvier 2023

Hôtels, restaurants, commerces, petite enfance, santé, enseignement supérieur, sport, industriel et artisanal…

1er mai 2026 (décret n° 2026-16)

Bâtiments non listés par la RE2020

Hors RE2020 à ce jour : régime à vérifier selon le type de bâtiment

⚠️ Point clé : pour un projet RT2012, l’attestation de fin de travaux reste obligatoire à l’achèvement, même si le permis remonte à plusieurs années. Sans elle, la DAACT est incomplète.

Un point souvent mal compris concerne les extensions. C’est la date de dépôt du permis (ou de la déclaration préalable) qui détermine la réglementation applicable, pas la date d’achèvement. Et depuis l’entrée en vigueur de la RE2020, la plupart des extensions neuves relèvent de la RE2020, avec des exigences adaptées à leur surface.

💡

Le saviez-vous ? : selon la fiche d’application officielle sur les extensions, une extension de maison jusqu’à 50 m² relève d’exigences de moyens (performances des composants), entre 50 et 80 m² d’une RE2020 « intermédiaire » (Bbio, Ic construction, DH), et au-delà de la RE2020 complète.

La RT2012 ne reste applicable aux petites extensions que dans des cas précis : par exemple, les petites extensions de bâtiments « tertiaires spécifiques » ou industriels, hors du champ de la RE2020, suivent la fiche d’application RT2012 « Extension nouvelle d’un bâtiment existant ».

💡

Le saviez-vous ? : pour une extension, ce n’est pas la nature des travaux qui compte, mais la surface créée, son rapport à la surface existante, l’usage du bâtiment et la date du permis. Envoyez-nous votre projet : nous vérifions le régime applicable avant tout calcul.

L'attestation RT2012 : une obligation à deux étapes

Dès lors que votre projet relève de la RT2012, deux attestations sont exigées par l’administration, à des moments bien distincts du projet.

La première intervient au dépôt du permis de construire. Elle prend la forme d’une attestation de prise en compte de la RT2012, générée à partir d’un fichier de calcul au format XML, déposé sur le portail officiel rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr. Ce document certifie que la réglementation a été intégrée dès la phase de conception. Sans elle, le dossier de permis est incomplet.

La seconde est exigée à l’achèvement des travaux. Elle doit être jointe à la Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) et certifie que le bâtiment livré est conforme aux calculs de l’étude thermique initiale. Même un chantier dont le permis remonte à plusieurs années doit fournir cette attestation finale pour clore administrativement le dossier.

Ces règles s’inscrivent dans un cadre légal précis. Conformément à l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments, la réglementation RT2012 reste applicable aux projets dont le permis de construire a été déposé avant l’entrée en vigueur de la RE2020, selon le type de bâtiment concerné. Ces dispositions s’inscrivent dans une transition progressive vers des bâtiments à faible impact carbone, conformément aux orientations du Ministère de la Transition écologique.
Attestation permis de construire
Attestation fin de chantier

Quand ?

Au dépôt du permis de construire

À l'achèvement des travaux (DAACT)

Basée sur

L'étude thermique RT2012 (calculs Bbio, Cep, Tic) — fichier XML généré par le BET

L'étude initiale + vérification de cohérence sur le chantier réel

Qui la produit ?

Le maître d'ouvrage, à partir de l'étude thermique, sur la plateforme rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr

Un professionnel habilité : architecte, diagnostiqueur (maisons), contrôleur technique ou organisme certificateur

Si absente

Dossier de permis incomplet

DAACT incomplète

Format

Formulaire généré sur le portail officiel

Formulaire généré sur le portail, après vérifications sur site

💡

Le saviez-vous ? : l’attestation RT2012 au permis de construire est établie par le maître d’ouvrage, à partir des résultats de l’étude thermique. L’attestation de fin de travaux, elle, est établie par un professionnel habilité : architecte, diagnostiqueur (maisons individuelles), contrôleur technique ou organisme certificateur.

Un fichier XML erroné empêche de générer votre attestation RT2012. Faites vérifier votre étude thermique

⚠️ Attestation de fin de travaux : CIVIGO ne l’établit pas. Nous transmettons au professionnel habilité que vous choisissez les résultats de votre étude thermique RT2012 (RSET, fichier XML, justificatifs), mis à jour si le projet a évolué en cours de chantier.

Nos prestations d'étude thermique RT2012

CIVIGO propose un accompagnement complet, de la conception jusqu’à la réception des travaux. Chaque dossier est traité par un thermicien dédié, interlocuteur unique tout au long du projet.

Nos prestations couvrent notamment :

  • ✅ Étude thermique RT2012 complète — calculs Bbio, Cep et Tic avec un logiciel de calcul réglementaire
  • ✅ Attestation RT2012 permis de construire — fichier XML et valeurs pour remplir l’attestation sur le portail
  • ✅ Dossier de fin de travaux — résultats de l’étude transmis au professionnel habilité qui établit l’attestation
  • ✅ Étude pour extensions — calculs adaptés au régime applicable
  • ✅ Optimisation énergétique — isolation, ponts thermiques, étanchéité à l’air, énergies renouvelables
  • ✅ Vérification RT2012 ou RE2020 — identification de la réglementation applicable à votre projet

Nous intervenons sur l’ensemble du territoire français. Pour les projets relevant de la RE2020, nous réalisons également les études thermiques RE2020 correspondantes.

Étude RT2012 complète + Attestation permis
tarif
Sur devis
Dossier
100 % à distance, sur plans

⏱ Délai précisé au devis

  • Calculs Bbio, Cep et Tic
  • Logiciel de calcul réglementaire
  • Fichier XML de l’étude
  • Valeurs pour l’attestation sur rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr
Dossier fin de travaux Éléments pour l’attestation
tarif
Sur devis
Dossier
100 % à distance

⏱ Selon l'avancement du chantier

  • Étude mise à jour si le projet a évolué
  • RSET et justificatifs pour le professionnel habilité
  • Réponses à ses questions techniques
RT2012 ou RE2020 ? Vérification du régime
tarif
Sur devis
Analyse
Date de dépôt, usage, surface

⏱ Délai précisé au devis

  • Régime applicable identifié
  • Cas des extensions selon leur surface
  • Conseil avant tout calcul
Étude extension Selon la surface créée
tarif
Sur devis
Dossier
100 % à distance, sur plans

⏱ Délai précisé au devis

  • Régime vérifié : RT2012 ou RE2020
  • Calculs adaptés à la surface de l’extension
  • Valeurs pour l’attestation au permis

Vous ne savez pas si votre projet relève de la RT2012 ou de la RE2020 ? CIVIGO identifie la réglementation applicable et sécurise votre dossier. Obtenez un devis gratuit.

Comment se déroule une étude thermique RT2012 avec CIVIGO ?

Étape 1 — Transmission des documents Vous nous transmettez vos plans (DWG, PDF ou DXF), votre notice architecturale ainsi que les descriptifs techniques de vos équipements. Dès réception, nous analysons le projet, confirmons la réglementation applicable et lançons la modélisation thermique.

Étape 2 — Simulation thermique Nos thermiciens réalisent une simulation thermique complète à l’aide d’un logiciel de calcul réglementaire, en intégrant l’ensemble des paramètres du projet : orientation, isolation, systèmes de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire.

Étape 3 — Optimisation si nécessaire Si les seuils réglementaires ne sont pas atteints sur les indicateurs Bbio, Cep ou Tic, nous proposons des recommandations techniques ciblées — notamment sur les études d’isolation ou le traitement des ponts thermiques — afin d’atteindre la conformité du projet.

Étape 4 — Livraison des livrables Vous recevez le rapport RSET complet, le fichier XML ainsi que les valeurs nécessaires pour générer l’attestation sur rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr. Nous restons disponibles jusqu’à la réception du chantier pour tout complément ou ajustement.

📌

Attention : un dossier RT2012 incomplet entraîne une demande de pièces complémentaires au permis, ou une DAACT incomplète. Confier l’étude thermique RT2012 à un bureau d’études thermiques dès la conception vous évite ces allers-retours.

Pourquoi choisir CIVIGO pour votre étude thermique RT2012 ?

Expertise en étude thermique RT2012 et transitions réglementaires

Plus de 50 projets thermiques traités par an. Nos thermiciens maîtrisent les spécificités de la RT2012, les seuils Bbio/Cep/Tic et les transitions vers la RE2020. Fichiers XML produits avec un logiciel de calcul réglementaire, pour le portail rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr.

📌

Important : le fichier XML est la pièce centrale de votre dossier RT2012 : c’est lui qui permet de générer vos attestations sur le portail officiel du ministère. Un fichier mal paramétré empêche de les générer.

Réactivité sur toute la France

Étude thermique RT2012 100 % à distance, sur plans, sans déplacement. Partout en France. Délai indiqué dans le devis.

Des éléments clairs pour vos attestations

Nous vous remettons les résultats de l’étude thermique RT2012 sous une forme directement exploitable : par vous pour l’attestation au permis, puis par le professionnel habilité pour l’attestation de fin de travaux. Même logique pour l’attestation RE2020.

Bureau pluridisciplinaire

Structure, fluides, énergie, électricité, VRD, thermique : un seul interlocuteur pour l’ensemble de votre projet. Voir l’ensemble de nos expertises.

Permis RT2012 en cours ? Chantier à réceptionner ?

Ne laissez pas une attestation manquante retarder votre DAACT.
CIVIGO réalise votre étude thermique RT2012 partout en France.

FAQ

Questions fréquentes — RT2012

Oui, pour tous les chantiers dont le permis de construire a été déposé avant les dates-butoirs de la RE2020 et qui sont encore en cours. L'attestation de fin de travaux reste exigée à la réception, même si la construction a démarré il y a plusieurs années. Elle doit impérativement être jointe à la DAACT pour clore le dossier administrativement.

Cela dépend de la date de dépôt du permis, de la surface de l'extension, de son rapport à la surface existante et de l'usage du bâtiment. Depuis la RE2020, une extension de maison relève d'exigences de moyens jusqu'à 50 m², d'une RE2020 « intermédiaire » entre 50 et 80 m², puis de la RE2020 complète. La RT2012 ne s'applique plus qu'à certains cas, comme les petites extensions de bâtiments tertiaires spécifiques ou industriels. Transmettez-nous votre situation : CIVIGO identifie le régime applicable.

La RT2012 encadrait la performance énergétique via trois indicateurs : le Bbio (besoin bioclimatique), le Cep (consommation d'énergie primaire, plafonné à 50 kWh/m²/an en moyenne) et le Tic (confort d'été). La RE2020 va plus loin en intégrant l'empreinte carbone des matériaux (Ic construction et Ic énergie) et un indicateur de confort d'été renforcé mesuré en degrés-heures (DH). Pour tout projet neuf dont le permis est déposé depuis les dates de basculement, c'est la RE2020 qui s'applique — consultez notre page étude thermique RE2020.

Un permis de construire est valable 3 ans (prorogeable). Si votre permis RT2012 a expiré sans que les travaux aient démarré, vous devez redéposer un nouveau permis — et c'est alors la réglementation en vigueur à la date de ce nouveau dépôt qui s'applique. Dans la plupart des cas, ce sera la RE2020. Consultez notre page dédiée pour comprendre ce que ça implique.

Si les calculs Bbio, Cep ou Tic dépassent les seuils réglementaires, l'attestation ne peut pas être établie. CIVIGO identifie les postes à améliorer — isolation des parois, traitement des ponts thermiques, optimisation de la ventilation ou des systèmes énergétiques — et ajuste l’étude jusqu’à l’obtention de la conformité.

Le fichier XML est le fichier de calcul réglementaire produit par le logiciel de calcul réglementaire. Il contient l'ensemble des données techniques du projet et permet de générer automatiquement les attestations sur le portail officiel rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr. Un fichier XML mal paramétré ne permet pas de générer l'attestation.

Non. La RT2012 comme la RE2020 ne concernent que les constructions neuves et les extensions. Pour les travaux de rénovation sur un bâtiment existant, c’est la réglementation thermique des bâtiments existants (RT existant) qui s’applique. Consultez notre page étude thermique RT existant.

Cela dépend du type de bâtiment et de la date de dépôt du permis. Les bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire relèvent de la RE2020 depuis le 1er juillet 2022. Hôtels, restaurants, commerces, petite enfance, santé, enseignement supérieur, sport, bâtiments industriels et artisanaux : RT2012 si le permis a été déposé avant le 1er mai 2026, RE2020 ensuite (décret n° 2026-16). Pour les bâtiments non listés, transmettez-nous votre projet : nous vérifions la réglementation applicable.

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