Étude thermique RT2012 | Attestation RT2012
La réglementation thermique RT2012 encadre la performance énergétique des bâtiments neufs en imposant des exigences strictes en matière de consommation d’énergie, d’isolation et de confort thermique. Bien que progressivement remplacée par la RE2020, elle reste encore applicable dans de nombreux cas, notamment pour les projets dont le permis de construire a été déposé avant les dates réglementaires de basculement.
Réaliser une étude thermique RT2012 est une étape indispensable pour garantir la conformité de votre projet, obtenir votre permis de construire et optimiser les performances énergétiques de votre bâtiment. Cette étude permet d’évaluer précisément les besoins en chauffage, en refroidissement, en éclairage et en production d’eau chaude sanitaire.
CIVIGO, bureau d’études thermiques basé à Paris, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet avec une approche rigoureuse et sur mesure, afin de sécuriser votre conformité réglementaire tout en optimisant vos coûts et votre confort.
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Dans quels cas la RT2012 s'applique-t-elle encore en France
La réglementation applicable à un projet dépend de la date de dépôt du permis de construire, et non de la date de début ou de fin des travaux. C’est un point essentiel que beaucoup de maîtres d’ouvrage ignorent : un chantier démarré en 2024 ou 2025 avec un permis déposé avant les dates-butoirs reste intégralement soumis à la RT2012, jusqu’à sa réception.
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Le saviez-vous ? : La RT2012 ne s’arrête pas à la date du permis : l’attestation de fin de travaux reste obligatoire à la réception du chantier, même si celui-ci a démarré il y a plusieurs années. Sans ce document, votre DAACT est incomplète et votre dossier bloqué.
Voici les dates de basculement vers la RE2020 selon les typologies :
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Type de bâtiment
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RT2012 applicable si permis déposé avant
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|---|---|
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Logements, habitat collectif |
1er janvier 2022 |
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Bureaux, enseignement primaire et secondaire |
1er juillet 2022 |
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Extensions de logements, bureaux, enseignement |
1er janvier 2023 |
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Hôtels, restaurants, commerces, crèches, EHPAD, gymnases… |
1er mai 2026 |
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Tribunaux, musées, salles de spectacles, établissements pénitentiaires |
Pas encore de date fixée — RT2012 en vigueur |
Par ailleurs, certaines extensions de bâtiments restent soumises à la RT2012 indépendamment de leur date, lorsqu’elles sont inférieures à 50 m², ou inférieures à 150 m² tout en représentant moins de 30 % de la surface des locaux existants.
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Le saviez-vous ? : Une extension de 45 m² réalisée sur une maison existante reste soumise à la RT2012, même en 2026, si elle dépasse les seuils réglementaires. Ce n’est pas la nature du projet qui compte, mais sa surface et la date du permis de construire.
Conformément à l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments, la réglementation RT2012 reste applicable aux projets dont le permis de construire a été déposé avant l’entrée en vigueur de la RE2020, selon le type de bâtiment concerné.
Ces dispositions s’inscrivent dans une transition progressive vers des bâtiments à faible impact carbone, conformément aux orientations du Ministère de la Transition écologique.
L'attestation RT2012 : une obligation à deux étapes
Dès lors que votre projet relève de la RT2012, deux attestations sont exigées par l’administration, à des moments bien distincts du projet.
La première intervient au dépôt du permis de construire. Elle prend la forme d’une attestation de prise en compte de la RT2012, générée à partir d’un fichier de calcul au format XML, déposé sur le portail officiel rt-batiment.fr. Ce document certifie que la réglementation a été intégrée dès la phase de conception. Sans elle, le dossier de permis est incomplet et ne peut pas être instruit par la mairie.
La seconde est exigée à l’achèvement des travaux. Elle doit être jointe à la Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) et certifie que le bâtiment livré est conforme aux calculs de l’étude thermique initiale. C’est un point souvent sous-estimé : même un chantier dont le permis remonte à plusieurs années doit fournir cette attestation finale pour clore administrativement le dossier.
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Le saviez-vous ? : L’attestation RT2012 ne peut pas être rédigée par n’importe qui. Elle doit obligatoirement être produite et signée par un professionnel habilité, bureau d’études thermiques certifié ou architecte ayant suivi la formation spécifique. Un document mal généré ou non conforme entraîne un rejet immédiat par le service instructeur.
Un fichier XML non conforme peut bloquer votre permis ou votre DAACT. Faites vérifier votre étude thermique
Nos prestations d'étude thermique RT2012
CIVIGO propose un accompagnement complet, de la conception jusqu’à la réception des travaux. Chaque dossier est traité par un thermicien dédié, interlocuteur unique tout au long du projet.
Nos prestations couvrent notamment :
✔️ Étude thermique RT2012 complète — calculs Bbio, Cep et Tic avec logiciels certifiés CSTB
✔️ Attestation RT2012 permis de construire — fichier XML et formulaire Cerfa prêts à déposer
✔️ Attestation RT2012 fin de travaux — avec vérification sur site si nécessaire
✔️ Étude simplifiée pour extensions de petite surface — Bbio uniquement selon les seuils applicables
✔️ Optimisation énergétique bâtiment — isolation, ponts thermiques, étanchéité à l’air, énergies renouvelables
✔️ Diagnostic RT2012 ou RE2020 gratuit — identification rapide de votre réglementation
Nous intervenons sur l’ensemble du territoire français. Pour les projets relevant de la RE2020, nous réalisons également les études correspondantes.
Vous avez un projet en cours ou une extension à étudier ? Obtenez un devis gratuit sous 48h
Pourquoi choisir CIVIGO ?
Choisir un bureau d’études thermiques, c’est avant tout choisir un partenaire capable de sécuriser votre dossier à chaque étape. Chez CIVIGO, nous combinons une expertise technique solide et une connaissance précise des transitions réglementaires en cours, ce qui nous permet de vous conseiller avec exactitude, que votre projet relève encore de la RT2012 ou qu’il bascule vers la RE2020.
Nos études sont réalisées avec des logiciels certifiés par le CSTB, et les fichiers XML livrés sont 100 % compatibles avec le portail officiel rt-batiment.fr. Les délais sont maîtrisés : la grande majorité des dossiers est traitée en 3 à 10 jours ouvrés, avec une option express pour les situations urgentes. Nos tarifs sont transparents et adaptés à chaque type de projet, qu’il s’agisse d’une extension de quelques dizaines de mètres carrés ou d’un chantier de grande envergure.
Basés à Paris, nous intervenons avec une réactivité particulière en Île-de-France, tout en accompagnant des projets sur l’ensemble du territoire national.
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Note : Un dossier RT2012 mal constitué peut entraîner un rejet de permis de construire ou bloquer votre déclaration d’achèvement. Faire appel à un bureau d’études thermiques certifié dès la phase de conception vous évite ces risques et vous fait gagner un temps précieux.
Comment se déroule une étude thermique RT2012 avec CIVIGO ?
Le processus est simple et structuré pour s’intégrer facilement dans le calendrier de votre chantier.
Tout commence par l’analyse de votre dossier : vous nous transmettez vos plans (DWG, PDF ou DXF), votre notice architecturale et les descriptifs techniques de vos équipements. Dès réception, nous confirmons la réglementation applicable et lançons la modélisation.
Nos thermiciens réalisent ensuite la simulation thermique complète à partir d’un logiciel de calcul réglementaire certifié, en intégrant toutes les caractéristiques de votre projet : orientation, isolation thermique, systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire. Si les seuils réglementaires ne sont pas atteints, nous formulons des recommandations techniques concrètes avant de finaliser le dossier.
À l’issue de cette phase, vous recevez l’ensemble des livrables : rapport RSET complet, fichier XML, attestations signées prêtes à déposer. Nous restons ensuite disponibles jusqu’à la réception du chantier pour toute question ou contrôle administratif.
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Note : Le fichier XML généré lors de l’étude thermique RT2012 est la pièce centrale de votre dossier : c’est lui qui permet de générer automatiquement vos attestations sur le portail officiel du ministère. Un fichier mal paramétré ou produit avec un logiciel non certifié CSTB est tout simplement rejeté.
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Contactez CIVIGO pour un devis gratuit et personnalisé sous 24h. Nous identifions immédiatement si votre projet relève de la RT2012 ou de la RE2020 et vous accompagnons jusqu’à l’obtention de votre attestation.
FAQ
Foire aux questions sur notre bureau d'études thermiques
Oui, pour tous les chantiers dont le permis de construire a été déposé avant les dates-butoirs de la RE2020 et qui sont encore en cours. L'attestation de fin de travaux reste exigée à la réception, même si la construction a démarré il y a plusieurs années. Elle doit impérativement être jointe à la DAACT pour clore le dossier administrativement.
Cela dépend de la surface de l'extension, de son rapport à la surface existante et de la date de dépôt du permis. Les extensions inférieures à 50 m², ou inférieures à 150 m² et représentant moins de 30 % de la surface existante, restent généralement sous RT2012. Nous analysons votre situation gratuitement et vous répondons sous 24h.
La RT2012 encadrait la performance énergétique via trois indicateurs : le Bbio (besoin bioclimatique), le Cep (consommation d'énergie primaire, plafonné à 50 kWh/m²/an en moyenne) et le Tic (confort d'été). La RE2020 va plus loin en intégrant l'empreinte carbone des matériaux de construction (Ic construction et Ic énergie) et un indicateur de confort d'été renforcé mesuré en degrés-heures (DH), poussant vers des bâtiments bas carbone sur l'ensemble de leur cycle de vie.
Entre 3 et 10 jours ouvrés selon la taille et la complexité du dossier. Un traitement express est possible pour les situations urgentes.
Oui, CIVIGO intervient sur l'ensemble du territoire français. Notre base parisienne nous permet une réactivité particulière en Île-de-France, mais nous accompagnons des projets dans toutes les régions.
Cela dépend de la date de dépôt de votre permis. Les projets dont l'instruction a débuté avant le 1er mai 2026 restent soumis à la RT2012. C'est la date de dépôt du permis qui détermine la réglementation applicable, pas la nature du projet.
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