Étude thermique RT2012 — Attestation RT2012 permis et fin de chantier
La RE2020 s’applique aux constructions neuves depuis 2022 — mais la RT2012 n’a pas disparu. Des milliers de chantiers en cours, des extensions de petite surface et certains types de bâtiments restent intégralement soumis à la RT2012. Sans l’attestation correspondante, votre permis est bloqué ou votre DAACT irrecevable. CIVIGO vous accompagne sur toute la France.
La réglementation applicable à un projet dépend de la date de dépôt du permis de construire — pas de la date de début ou de fin des travaux. Un chantier démarré en 2025 avec un permis déposé avant les dates-butoirs reste intégralement soumis à la RT2012, jusqu’à sa réception.
CIVIGO, BET thermique basé à Paris, accompagne les maîtres d’ouvrage, architectes et entreprises du bâtiment partout en France pour garantir la conformité de leurs dossiers RT2012 — de l’étude thermique jusqu’à l’attestation finale.
Un dossier RT2012 mal constitué bloque votre permis ou votre DAACT.
CIVIGO sécurise votre étude thermique et vos attestations RT2012
Dans quels cas la RT2012 s'applique-t-elle encore ?
|
Type de bâtiment |
RT2012 applicable si permis déposé avant |
|---|---|
|
Logements, habitat collectif |
1er janvier 2022 |
|
Bureaux, enseignement primaire et secondaire |
1er juillet 2022 |
|
Extensions de logements, bureaux, enseignement |
1er janvier 2023 |
|
Hôtels, restaurants, commerces, crèches, EHPAD, gymnases |
1er mai 2026 |
|
Tribunaux, musées, salles de spectacles, établissements pénitentiaires |
Pas encore de date fixée — RT2012 en vigueur |
⚠️ Point clé : l’attestation de fin de travaux reste obligatoire à la réception du chantier, même si le permis remonte à plusieurs années. Sans ce document, votre DAACT est incomplète et votre dossier administrativement bloqué.
Un point souvent négligé concerne les extensions. Contrairement à ce que beaucoup de maîtres d’ouvrage pensent, la date d’achèvement des travaux ne détermine pas la réglementation applicable — c’est la date du dépôt du permis de construire qui fait foi. Et certaines extensions restent sous RT2012 sans exception de date.
💡
Le saviez-vous ? : Certaines extensions restent sous RT2012 quelle que soit leur date : les extensions inférieures à 50 m², ou inférieures à 150 m² représentant moins de 30 % de la surface des locaux existants.
Concrètement, cela signifie qu’une extension modeste réalisée aujourd’hui peut très bien rester sous RT2012 — non pas parce que la RE2020 ne s’applique pas encore, mais parce que sa surface la place hors du champ d’application de la nouvelle réglementation.
💡
Le saviez-vous ? : Une extension de 45 m² réalisée sur une maison existante reste soumise à la RT2012, même en 2026, si elle dépasse les seuils réglementaires. Ce n’est pas la nature du projet qui compte, mais sa surface et la date du permis de construire.
L'attestation RT2012 : une obligation à deux étapes
Dès lors que votre projet relève de la RT2012, deux attestations sont exigées par l’administration, à des moments bien distincts du projet.
La première intervient au dépôt du permis de construire. Elle prend la forme d’une attestation de prise en compte de la RT2012, générée à partir d’un fichier de calcul au format XML, déposé sur le portail officiel rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr. Ce document certifie que la réglementation a été intégrée dès la phase de conception. Sans elle, le dossier de permis est incomplet et ne peut pas être instruit par la mairie.
La seconde est exigée à l’achèvement des travaux. Elle doit être jointe à la Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) et certifie que le bâtiment livré est conforme aux calculs de l’étude thermique initiale. Même un chantier dont le permis remonte à plusieurs années doit fournir cette attestation finale pour clore administrativement le dossier.
|
Attestation permis de construire |
Attestation fin de chantier |
|
|---|---|---|
|
Quand ? |
Au dépôt du permis de construire |
À l'achèvement des travaux (DAACT) |
|
Basée sur |
L'étude thermique RT2012 (calculs Bbio, Cep, Tic) — fichier XML généré par le BET |
L'étude initiale + vérification de cohérence sur le chantier réel |
|
Qui la produit ? |
BET thermique ou architecte habilité, sur la plateformert-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr |
Professionnel indépendant du BET ayant réalisé l'étude initiale |
|
Si absente |
Permis de construire refusé |
DAACT irrecevable — réception bloquée |
|
Format |
Formulaire Cerfa + fichier XML |
Formulaire Cerfa + rapport de fin de chantier |
💡
Le saviez-vous ? : L’attestation RT2012 ne peut pas être rédigée par n’importe qui. Elle doit obligatoirement être produite et signée par un professionnel habilité — bureau d’études thermiques certifié ou architecte ayant suivi la formation spécifique. Un document mal généré ou non conforme entraîne un rejet immédiat par le service instructeur.
Un fichier XML non conforme peut bloquer votre permis ou votre DAACT. Faites vérifier votre étude thermique
⚠️ Obligation d’indépendance : le professionnel qui établit l’attestation de fin de chantier doit être indépendant du bureau d’études ayant réalisé l’étude thermique initiale. Si CIVIGO a réalisé votre étude RT2012, nous coordonnons un partenaire contrôleur agréé pour l’attestation de fin de chantier. Si votre étude a été réalisée par un autre BET, CIVIGO peut intervenir comme contrôleur indépendant.
Nos prestations d'étude thermique RT2012
CIVIGO propose un accompagnement complet, de la conception jusqu’à la réception des travaux. Chaque dossier est traité par un thermicien dédié, interlocuteur unique tout au long du projet.
Nos prestations couvrent notamment :
- ✅ Étude thermique RT2012 complète — calculs Bbio, Cep et Tic avec logiciels certifiés CSTB
- ✅ Attestation RT2012 permis de construire — fichier XML et formulaire Cerfa prêts à déposer
- ✅ Attestation RT2012 fin de travaux — coordination d’un contrôleur indépendant agréé
- ✅ Étude simplifiée pour extensions — Bbio uniquement selon les seuils applicables
- ✅ Optimisation énergétique — isolation, ponts thermiques, étanchéité à l’air, énergies renouvelables
- ✅ Diagnostic RT2012 ou RE2020 — identification rapide de votre réglementation applicable
Nous intervenons sur l’ensemble du territoire français. Pour les projets relevant de la RE2020, nous réalisons également les études thermiques RE2020 correspondantes.
⏱ 3 à 5 jours ouvrés
- Calculs Bbio, Cep et Tic
- Logiciel certifié CSTB
- Fichier XML + formulaire Cerfa
- Dépôt sur rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr
Auvergne-Rhône-Alpes
⏱ Selon disponibilités
- Contrôleur indépendant du BET initial
- Vérification de cohérence RSET
- Génération de l’attestation DAACT
⏱ Selon planning chantier
- Mise en relation contrôleur agréé
- Indépendance réglementaire garantie
- Suivi du dossier jusqu’à la DAACT
⏱ 2 à 3 jours ouvrés
- Calcul Bbio uniquement
- Extensions < 50 m² ou < 30 % surface
- Attestation permis incluse
Vous ne savez pas si votre projet relève de la RT2012 ou de la RE2020 ? CIVIGO identifie la réglementation applicable et sécurise votre dossier. Obtenez un devis gratuit.
Comment se déroule une étude thermique RT2012 avec CIVIGO ?
Étape 1 — Transmission des documents Vous nous transmettez vos plans (DWG, PDF ou DXF), votre notice architecturale ainsi que les descriptifs techniques de vos équipements. Dès réception, nous analysons le projet, confirmons la réglementation applicable et lançons la modélisation thermique.
Étape 2 — Simulation thermique Nos thermiciens réalisent une simulation thermique complète à l’aide d’un logiciel de calcul réglementaire certifié CSTB, en intégrant l’ensemble des paramètres du projet : orientation, isolation, systèmes de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire.
Étape 3 — Optimisation si nécessaire Si les seuils réglementaires ne sont pas atteints sur les indicateurs Bbio, Cep ou Tic, nous proposons des recommandations techniques ciblées — notamment sur les études d’isolation ou le traitement des ponts thermiques — afin de garantir la conformité du projet.
Étape 4 — Livraison des livrables Vous recevez le rapport RSET complet, le fichier XML ainsi que les attestations signées prêtes à être déposées sur rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr. Nous restons disponibles jusqu’à la réception du chantier pour tout complément ou ajustement.
📌
Note : Un dossier RT2012 mal constitué peut entraîner un rejet de permis de construire ou bloquer votre déclaration d’achèvement. Faire appel à un bureau d’études thermiques certifié dès la phase de conception vous évite ces risques et vous fait gagner un temps précieux.
📌
Note : Le fichier XML est la pièce centrale de votre dossier RT2012 — c’est lui qui permet de générer automatiquement vos attestations sur le portail officiel du ministère. Un fichier mal paramétré ou produit avec un logiciel non certifié CSTB est tout simplement rejeté.
Pourquoi choisir CIVIGO pour votre étude thermique RT2012 ?
Expertise RT2012 et transitions réglementaires
Plus de 50 projets thermiques traités par an. Nos thermiciens maîtrisent les spécificités de la RT2012, les seuils Bbio/Cep/Tic et les transitions vers la RE2020. Logiciels certifiés CSTB — fichiers XML 100 % compatibles avec le portail rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr.
Réactivité sur toute la France
Étude thermique 100 % à distance, sur plans, sans déplacement. Partout en France. Délai habituel : 3 à 5 jours ouvrés pour les dossiers standard.
Conformité et indépendance garanties
Nous respectons l’obligation d’indépendance réglementaire pour les attestations de fin de chantier. Si CIVIGO réalise votre étude, nous coordonnons un contrôleur agréé pour la fin de chantier — comme pour faire appel à l’attestation RE2020.
Bureau pluridisciplinaire
Structure, faire appel à fluides, énergie, électricité, VRD, thermique : un seul interlocuteur pour l’ensemble de votre projet. Voir faire appel à l’ensemble de nos expertises.
Permis RT2012 en cours ? Chantier à réceptionner ?
Ne bloquez pas votre DAACT sur une attestation manquante ou mal produite.
CIVIGO sécurise votre dossier RT2012 partout en France.
FAQ
Questions fréquentes — RT2012
Oui, pour tous les chantiers dont le permis de construire a été déposé avant les dates-butoirs de la RE2020 et qui sont encore en cours. L'attestation de fin de travaux reste exigée à la réception, même si la construction a démarré il y a plusieurs années. Elle doit impérativement être jointe à la DAACT pour clore le dossier administrativement.
Cela dépend de la surface de l'extension, de son rapport à la surface existante et de la date de dépôt du permis. Les extensions inférieures à 50 m², ou inférieures à 150 m² représentant moins de 30 % de la surface existante, restent généralement sous RT2012. Transmettez-nous votre situation — demandez votre devis gratuit — CIVIGO identifie le régime applicable.
La RT2012 encadrait la performance énergétique via trois indicateurs : le Bbio (besoin bioclimatique), le Cep (consommation d'énergie primaire, plafonné à 50 kWh/m²/an en moyenne) et le Tic (confort d'été). La RE2020 va plus loin en intégrant l'empreinte carbone des matériaux (ICconstruction et ICénergie) et un indicateur de confort d'été renforcé mesuré en degrés-heures (DH). Pour tout projet neuf dont le permis est déposé depuis les dates de basculement, c'est la RE2020 qui s'applique — consultez notre page faire appel à étude thermique RE2020.
Un permis de construire est valable 3 ans (prorogeable). Si votre permis RT2012 a expiré sans que les travaux aient démarré, vous devez redéposer un nouveau permis — et c'est alors la réglementation en vigueur à la date de ce nouveau dépôt qui s'applique. Dans la plupart des cas, ce sera la RE2020. Consultez notre page dédiée pour comprendre ce que ça implique.
Si les calculs Bbio, Cep ou Tic dépassent les seuils réglementaires, votre dossier ne peut pas être validé. CIVIGO identifie les postes à améliorer — isolation des parois, traitement des faire appel à ponts thermiques, optimisation de la ventilation ou des systèmes énergétiques — et ajuste l’étude jusqu’à l’obtention de la conformité.
Le fichier XML est le fichier de calcul réglementaire produit par le logiciel thermique certifié CSTB. Il contient l'ensemble des données techniques du projet et permet de générer automatiquement les attestations sur le portail officiel rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr. Un fichier XML mal paramétré ou produit avec un logiciel non certifié est rejeté par le portail — sans possibilité de générer l'attestation.
Non. La RT2012 comme la RE2020 ne concernent que les constructions neuves et les extensions. Pour les travaux de rénovation sur un bâtiment existant, c’est la réglementation thermique des bâtiments existants (RT existant) qui s’applique. Consultez notre page faire appel à étude thermique RT existant.
Cela dépend du type de bâtiment et de la date de dépôt du permis. Les hôtels, restaurants, commerces, crèches, EHPAD et gymnases sont soumis à la RT2012 si le permis a été déposé avant le 1er mai 2026. Les tribunaux, musées, salles de spectacles et établissements pénitentiaires restent sous RT2012 sans date de basculement fixée à ce jour. Transmettez-nous votre projet — nous identifions immédiatement la réglementation applicable.
Planifiez un appel à l'heure qui vous arrange
Choisissez le créneau horaire qui vous convient, et un conseiller Civigo vous rappellera pour échanger sur votre projet.
