Attestation RE2020 : permis de construire et fin de travaux

L'attestation au dépôt du permis certifie la prise en compte de la RE2020 dès la conception — elle repose sur un calcul RE2020 réalisé sur plans. L'attestation de fin de chantier confirme le respect effectif des exigences une fois le bâtiment construit, après une visite sur site incluant un test d'étanchéité à l'air et un contrôle de la ventilation.

Elle est établie, pour le compte du maître d’ouvrage, par l’un des professionnels prévus par la réglementation : un architecte, un diagnostiqueur DPE (maisons individuelles ou accolées), un contrôleur technique, un organisme de certification sous convention avec le ministère (Cerqual, Prestaterre ou Promotelec Services) ou un bureau d’études agréé par le ministère.

Non. Elle doit être établie par l’un des professionnels habilités cités ci-dessus. CIVIGO réalise le calcul RE2020 et, s'il est le nôtre, transmet au professionnel que vous choisissez le calcul réglementaire dont il a besoin.

Oui, intégralement. La simulation thermique — calculs Bbio, Cep, DH et ACV — se réalise 100 % sur plans, sans déplacement. Seule l'attestation de fin de chantier nécessite une visite sur site pour le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la ventilation. Consultez notre page étude thermique RE2020 pour tous les détails.

Pour l'attestation permis de construire, le délai du calcul RE2020 est indiqué dans le devis, à partir de la réception de plans complets. Pour l'attestation de fin de chantier, le délai dépend de la planification de la visite sur site et de la disponibilité du professionnel habilité.

Non — le dépôt du permis de construire est une démarche administrative qui incombe au maître d'ouvrage (ou à son architecte si le projet dépasse 150 m²). Ce que CIVIGO réalise, c'est l'étude thermique RE2020 qui produit le RSET et le RSEE — les documents techniques dont vous avez besoin pour renseigner l'attestation RE2020 sur la plateforme ministérielle, puis joindre cette attestation à votre dossier de permis. Sans cette étude, votre dossier de permis est incomplet.

La DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) est le document que le maître d’ouvrage remet à la mairie à la fin du chantier. Pour une construction soumise à la RE2020, elle doit être accompagnée de l’attestation de fin de travaux, établie par un professionnel habilité. CIVIGO ne délivre pas cette attestation ; si nous avons réalisé votre étude thermique, nous fournissons au professionnel choisi le calcul réglementaire (RSET/RSEE).

L'étude thermique permet justement d'anticiper et d'optimiser avant le dépôt du permis : orientation, isolation, protections solaires, choix des systèmes. Si des ajustements sont nécessaires, nos thermiciens les identifient et vous proposent des solutions — sur les études d'isolation ou les études des ponts thermiques — avant que le dossier soit figé.

Non. Si votre permis a été déposé avant le 1er janvier 2022, c'est la RT2012 qui s'applique. Vous avez besoin d'une étude thermique RT2012 et de l'attestation correspondante — pas d'une attestation RE2020.

L’attestation au permis de construire se remplit sur la plateforme du ministère, à partir des valeurs de l’étude thermique RE2020 : c’est cette étude qui se paie. Chez CIVIGO, l’étude avec les éléments pour l’attestation RE2020 au permis est chiffrée sur devis, gratuit et sans engagement, selon le type de bâtiment et la complexité des plans. L’attestation de fin de travaux est facturée à part par le professionnel habilité qui l’établit.